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 [↓] Changement de loi

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.Confetti-and-cie
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MessageSujet: [↓] Changement de loi   Lun 25 Juin - 10:19

"Alors que l’été approche, la SPA s‘insurge contre une modification de l’article 10 de la loi du 9 juillet 1970.

Votée par le législateur le 22 mars 2012 en toute discrétion, pour ne pas dire en catimini, le nouvel article de loi, autorise désormais les loueurs d’immobilier de vacances, à interdire la présence d’animaux.

Cette modification d’une loi vieille de plus de 42 ans a d’autant plus de quoi hérisser le poil des Associations de Protection Animale, qu’elle est intervenue un an, à peine, après qu’une décision de la Cour de Cassation, ait jugé que les clauses du texte original interdisant les animaux dans les baux d’habitation étaient applicables aux locations de vacances.

Comment la SPA pourrait-elle ne pas crier au scandale ?

La France détient le triste record d’Europe des abandons avec un chiffre proche des 100 000 par an ! Aujourd’hui, la SPA tire la sonnette d’alarme ! En effet, cette loi, modifiée en mars, au moment du boum des réservations, ne peut qu’aggraver une situation déjà dramatique.

La vague d’abandons est toujours plus importante en période estivale. Il est fort à craindre que cet été, des propriétaires pris au dépourvu, ne cèdent à la tentation de se débarrasser de leur animal de compagnie.

Dans sa toute nouvelle campagne de communication, la SPA invite tous les propriétaires d’animaux, à prendre l’été dans le sens du poil. Cette campagne dynamique de combat positive et non culpabilisante est une manière ferme de redire que la SPA n’abandonne jamais.

Plus d’information sur jenabandonnejamais.org"


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MessageSujet: Re: [↓] Changement de loi   Lun 25 Juin - 11:30

Justement je l'ai faites passé sur la CB l'autre jour ^^
Ierf de toute façon, loi ou pas les loueurs font un peu ce qu'ils veulent...--'"
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MessageSujet: Re: [↓] Changement de loi   Lun 25 Juin - 11:33

Ah je savais pas !x)

Ouai .. Je sais pas ! Car là, ce ne sont pas les propriétaires au sens large mais juste pour l'immobilier saisonnier, de vacances. Peut-être que les formes de contrat ne sont pas les mêmes ... Je sais pas comment ça se passe dans ces cas là !
Enfin, même si à mon avis, ceux qui ne voulaient pas d'animaux le disaient, là c'est une vraie loi de passée donc les maîtres d'animaux ne pourront plus rien dire ... =/

Et ça, ça va encore bien augmenter le nombre d'abandons !!
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.Justine
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MessageSujet: Re: [↓] Changement de loi   Lun 25 Juin - 11:34

Roh, mais ils font de ces lois mamamiaaa. ><'
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.Guizouache
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MessageSujet: Re: [↓] Changement de loi   Lun 25 Juin - 13:27

J'ai vu ça l'autre jour !
Moi ça m'énerve sérieusement !

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MessageSujet: Re: [↓] Changement de loi   Aujourd'hui à 13:08

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